statut des directeurs
28/09/2017 00:00:00 -
Le corps des directeurs des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) voit son stat...... Le corps des directeurs des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) voit son statut révisé. Il comprend dorénavant trois grades, dont celui de directeur de classe exceptionnelle
16/10/2019 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'...... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement
10/11/2016 00:00:00 -
"Les voies habituelles du dialogue social ont été épuisées", a résumé le 9 novembre devant la press...... un appel à la grève et au rassemblement le 30 novembre. Leur demande, défendue de longue date ? Obtenir la revalorisation des statuts des directeurs de la FPH, et en particulier l'ouverture de négociations
05/01/2011 00:00:00 -
Après une année de rencontres infructueuses dans le cadre de la mission DGOS/CNG sur la valorisatio...... Après une année de rencontres infructueuses dans le cadre de la mission DGOS/CNG sur la valorisation des fonctions de direction, les syndicats de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux
31/03/2008 00:00:00 -
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'étab......Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (DESMS) fusionnent. Le point sur le nouveau statut
17/05/2018 00:00:00 -
Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaire...... Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) évoluent au 1er juin. Les conditions de rémunération des élèves
30/06/2006 00:00:00 -
Le dossier de la reconnaissance statutaire des directeurs de centres communaux d'action sociale (CC...... Le dossier de la reconnaissance statutaire des directeurs de centres communaux d'action sociale (CCAS) n'a jamais été aussi prêt d'aboutir. Ce, à la faveur d'une conjonction d'événements dont
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... des évolutions statutaires et une amélioration des pratiques professionnelles. Tous attendent désormais les arbitrages du gouvernement. Passer en 2021 à côté d’une solide réforme du statut des assistants familiaux
26/01/2017 00:00:00 -
Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne...... Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé...... alors, rappelle Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem : « Revaloriser et adapter au mieux leur statut, dans la limite de la soutenabilité financière, pour répondre notamment aux besoins
10/12/2016 10:00:13 -
...
27/09/2018 12:39:10 -
Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti...... avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation (C. trav., art. L. 6222-1
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... sur la base de vos priorités relayées par les directeurs qui composent notre comité éditorial. En regard de ces promesses, les attentes d’organisations du secteur. De quoi alimenter la réflexion, alors
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ......Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Entré
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... à rester. Il faut leur donner le plus vite possible un statut légal, les protéger, notamment des réseaux et des exploiteurs, et leur garantir un accompagnement ad hoc afin de s’assurer
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... reconnue d’utilité publique. Pour Agnès Marie-Égyptienne, directrice générale de la Fondation ARHM, le statut associatif ne convenait plus à la réalité du fonctionnement de l’organisation
07/05/2015 00:00:00 -
Le 28 avril, la réunion entre syndicats de directeurs de l’hospitalière et représentants ministérie...... Le 28 avril, la réunion entre syndicats de directeurs de l’hospitalière et représentants ministériels, consacrée au grade à accès fonctionnel (Graf) des D3S, a été houleuse. "Son opportunité [même
04/04/2012 00:00:00 -
Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’...... Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’hôpitaux (DH) ? La proposition du ministère de la Santé faite aux syndicats de directeurs
30/09/2006 00:00:00 -
Les textes toilettant les statuts (1) des directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux...... Les textes toilettant les statuts (1) des directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux, et sociaux et médico-sociaux, sont enfin sortis. La principale modification concerne l'accès